Europe Vélos
 

CONDITIONS D'UTILISATION ET GENERALES DE VENTE :

 

Dernière mise à jour le 12 DECEMBRE 2021.

Bienvenue sur le site de la société sarl EUROPE VELOS

vous trouvez nos produits et services quand vous visitez notre site internet EUROPE VELOS (le « www.europevelos.com »), vous pouvez effectué des achats sur le site Internet, utilisez des appareils, produits et services d'EUROPE VELOS, Veuillez consulter notre Notice Protection de vos Informations Personnelles, notre Notice Cookies et notre Notice Annonces publicitaires basées sur vos centres d'intérêt pour comprendre comment nous collectons et traitons vos informations personnelles dans le cadre des Services proposé . EUROPE VELOS vend des produits selon les conditions définies sur cette page. 

Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

 

 

CONDITIONS D'UTILISATION

 

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'utiliser nos services. En utilisant nos services, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de services et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Quand vous utilisez un de nos services (par exemple, Votre Profil, abonnement ), vous êtes aussi soumis aux termes. Si ces Conditions d'Utilisation entrent en contradiction avec ces Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

1. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Quand vous utilisez un quelconque service ou que vous nous envoyez des courriers électroniques, SMS ou autres communications depuis vos équipements fixes ou mobiles, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, SMS, ou en postant des courriers électroniques ou des communications sur le site internet ou à travers les autres services ou pour répondre à vos demandes, tels que la Gestion de communication. A des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, informations, divulgations et autres communications que nous vous enverrons électroniquement remplissent toutes les obligations légales des communications par écrit, à moins qu'une loi impérative spécifique impose un autre mode de communication.

 

 

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION

Dans le cadre de nos services , nous vous recommanderons des produits et des services susceptibles de vous intéresser, nous identifierons vos préférences et nous personnaliserons votre expérience.

3. DROIT D'AUTEUR, ET PROTECTION DES BASES DE DONNEES

Tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos services, tels que les textes, les graphiques, les logos, les boutons, les images, les téléchargements numériques, et les compilations de données, est la propriété d'EUROPE VELOS et de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les droits d'auteur et de protection des bases de données. La compilation de tout le contenu présent ou rendu disponible à travers nos prestations est la propriété exclusive d'EUROPE VELOS.

Vous ne devez pas extraire et/ou réutiliser de façon systématique des parties du contenu de toutes nos prestations, services, produits sans notre autorisation expresse et écrite. En particulier, vous ne devez pas utiliser de robot d'aspiration de données, ou tout autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d'un quelconque service, sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas non plus créer et/ou publier vos propres bases de données qui comporteraient des parties substantielles (ex : nos prix et nos listes de produits) du site EUROPE VELOS sans notre accord express et écrit.

4. ACCES

Sous réserve du respect des présentes Conditions d'Utilisation et des Conditions des Services et du paiement de tous les sommes applicables, EUROPE VELOS ou ses fournisseurs de contenu vous accorde un accès personnalisé, exclusifs, non transférable, non sous licenciable pour l'accès et à l'utilisation personnelle et non commerciale de nos produits et prestations de services. de collecte et d'utilisation d'un listing produit, descriptions, ou prix de produits ; de toute utilisation dérivée de nos prestation de services, produit ou de son contenu ; de tout téléchargement ou copie des informations d'un compte pour un autre commerçant ; ou de toute utilisation de robot d'aspiration de données, ou autre outil similaire de collecte ou d'extraction de données.

Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans ces Conditions d'Utilisation ou dans les Conditions d'un service sont réservés et restent à EUROPE VELOS, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits, ou tout autre fournisseur de contenu. Aucun services EUROPE VELOS ou tout ou partie de celui-ci ne doit être reproduit, copié, vendu, revendu, visité ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas faire un mauvais usage de nos services.

 

5. VOTRE COMPTE

Vous pouvez avoir besoin d'un compte personnel EUROPE VELOS pour utiliser certain nos produits et prestations de services, et il peut vous être demandé de vous connecter au compte et d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci. En cas de problème pour utiliser la méthode de paiement que vous avez sélectionnée, nous pourrons utiliser toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte. Accédez à Votre compte pour gérer vos options de paiement.

vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur et autres équipements, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis de votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que vous nous avez fournies, et devez nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations dans la section Votre compte du site internet.  Nous nous réservons le droit de refuser de fournir un quelconque service  ou de clôturer les comptes si votre comportement nous donne une raison justifiée de le faire. Ce sera notamment le cas si vous enfreignez les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, toutes accessibles depuis le site internet. Nonobstant une telle limitation ou résiliation, vous continuerez à avoir accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu'à ce moment-là.

 

 

6. COMMENTAIRES, CRITIQUES, COMMUNICATIONS ET AUTRE CONTENU

Les visiteurs peuvent mettre des commentaires, et soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine d'une carte de crédit ou d'un contenu. Nous nous réservons le droit (sans aucune obligation en l'absence d'un Formulaire de Notification valide), de retirer ou de modifier tout contenu. Si vous pensez qu'un contenu contient un message diffamatoire, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un article ou une information sur le site internet, merci de nous le notifier en complétant le Formulaire de Notification adéquat, et nous y répondrons.

Si vous publiez des commentaires clients, , des questions / réponses ou tout autre contenu généré par vous pour être publié sur le site internet, aucuns droits moraux ne sont transférés par l'effet de cette clause.

<SARL Europe Vélos> s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que la societé EUROPE VELOS s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.

Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à contacter notre coordinateur d'accessibilité <Pierre Gibaud> par <0645841874> ou <europevelos@gmail.com>. Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.

7. REVENDICATIONS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

la société EUROPE VELOS respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez qu'un de vos droits de propriété intellectuelle a été utilisé d'une manière qui puisse faire naître une crainte de violation desdits droits, merci de suivre notre Procédure et formulaire de notification de violation de droits.

8. NOTRE RESPONSABILITE

Nous ferons de notre mieux pour assurer la disponibilité de nos services et produits, les transmissions se feront sans erreurs. Toutefois, du fait de la nature d'internet, ceci ne peut être garanti. De plus, votre accès personnel peut occasionnellement être suspendu ou limité pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. Nous nous efforcerons de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

Nous ne serons pas tenus pour responsables des délais ou de votre impossibilité à respecter vos obligations en application de ces conditions si le délai ou l'impossibilité résulte d'une cause en dehors de notre contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas votre droit légal de recevoir les produits envoyés et les services fournis dans un temps raisonnable ou de recevoir un remboursement si les produits ou les services commandés ne peuvent être délivrés dans un délai raisonnable en raison d'une cause hors de notre contrôle raisonnable.

Les lois de certains pays ne permettent pas certaines des limitations énumérées ci-dessus. Si ces lois vous sont applicables, tout ou partie de ces limitations ne vous sont pas applicables, et vous pouvez disposer de droits supplémentaires.

Rien dans ces conditions ne vise à limiter ou n'exclure notre responsabilité en cas de dol, ou en cas de décès ou de préjudice corporel causé(e) par notre négligence ou une faute lourde.

 

 

9. DROIT APPLICABLE

Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence. Vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur, le pays de l'Union européenne dans lequel vous résidez. La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

10. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION

Nous nous réservons le droit de faire des modifications sur tout nos services, à nos procédures, à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions d'utilisation en vigueur au moment où vous utilisez nos services. Si une stipulation de ces Conditions d'utilisation est réputée non valide, nulle, ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'opposabilité des stipulations restantes.

 

 

11. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions d'utilisation.

 

 

12. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos services sauf sous la surveillance d'un parent ou d'un tuteur.

 

12.1 LOCATIONS DE MATERIELS

Nous offrons un service de locations qui comprend un certains nombres de matériels.

chaques matériels est vérifier avant remise en main propre au clients

touts matériels défectueux doit être rapporté immédiatement dans un délai de 30 min ce qui semble suffisant pour prendre en main celui-ci

passé ce délai vous serez dans l'obligations de vous acquitté des frais de réparations de celui-ci .

chaque objets destiné à la locations est minutieusement représenté sur un carnet d'entretien officiel mis à jour à chaque rentré de celui ci conformément à la loi en vigueurs.

Ce carnet peut être demandé à la demande du client ci celui-ci veut vérifier l'état générale du produit proposé.

ci vous réglé votre locations par carte bancaire une empreinte sera prise automatiquement sans accord préalable

elle ne sera pas conservé par la suite si aucun problèmes n'est apparu lors de la locations du matériel.

les règlements par chèque sont accepté, vous devrez laissé un deuxième cheque pour la caution du produit

le règlement en espèces EURO € UNIQUEMENT est accepte, vous devrez laissé un chèque de cautions ou de remettre en espèces la cautions demander.

12.2 ELEMENT DE SECURITE INDIVIDUEL 

Les casques sont offerts dans l'offres de locations ils doivent êtres rendu à la fin de la locations 

chaque casques est désinfecté et vérifié VISUELLEMENTS, certains produit peuvent transformé des matières collantes vous êtes en droit de refusé ce produit et de demandé un autre produit. les  organes de sécurité sont référencé sur un fichier qui permet le suivi de chaque locations ainsi que les dates de péremptions 

les epi sont stocké dans box fermé hermétiquement conformément à la loi en vigueur, vous êtes en droit de vérifier c'est informations .

toutes désinfections sur des partie électroniques de votre part créant un disfonctionnement partiel ou total de l'appareil en question vous sera facturé sans aucun recourt possible.

le matériel électronique est désinfecté en magasin avec des produit spécifiquement dédier pour ne pas gêné le bon fonctionnements.

12.3 CONDITIONS LOCATIONS DEDIER AU SEVICES ADAPTER

Le flyer annuel distribué à chaque organismes en cohérence avec la branche citer devra remettre obligatoirement le flyer pour bénéficier des offres indiqué sur celui-ci.

aucun recourt ne sera envisageable sans la remise en main propre du flyer au personnel de l'établissement Europe vélos situé au 12 rue Michelet 71100 Chalon-sur-Saône 

la bon est valable une seul fois pour l'ensemble de la location des personnes présente

13. NOS COORDONNEES

Le site internet www.europevelos.com appartient exclusivement à la société sarl EUROPE VELOS 

EUROPE VELOS SARL :

EUROPE VELOS SARL, Société à responsabilité limitée,

Catégorie juridique 5499

Gérant : Pierre GIBAUD

Siège social :4B rue Emiland Gauthey 71390 Bissey-sous-Cruchaud
Capital social : 500 €
Enregistrée à Chalon-sur-Saône 
RCS Chalon-sur-Saône  N° : 901 202 838
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82901202838

Code APE : 95.29z réparations d'autres bien personnels et domestiques

Toutes présentations au siège social de votre part ou d'un tiers sans l'autorisations écrite et signé de la main du dirigent de l'établissement entrainera des poursuites pénales.

il est évident que l’on parle d’une adresse administrative et non commerciale : l’entreprise ne peut y recevoir de clients car elle ne pourra exercer une activité commerciale (car société commerciale).

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Etablissement accueil clients 

12 rue michelet

71100 Chalon-sur-Saône

produits et services exclusivement fournis à l'adresse ci-dessus hors site internet 

 

14. PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE DROITS

Si vous pensez que vos droits ont été violés et que vous êtes éligible aux Registre des Marques, veuillez soumettre votre plainte via le Registre des Marques.

Avertissement important : fournir des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans un Formulaire de Notification adressé à EUROPE VELOS engage sa responsabilité civile et/ou pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

Formulaire de notification : Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.europevelos.com , nous vous invitons à remplir le Formulaire de notification disponible en cliquant sur le lien ci-dessous :

Formulaire de Notification

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site www.europevelos.com

EUROPE VELOS SARL fournis des produits et services quand vous visitez ou achetez sur le site internet. EUROPE VELOS fournit des Services et produits selon les conditions définies dans cette page.

Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre EUROPE VELOS SARL et vous. Nous offrons un large panel de services et produits et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez nos services  (par exemple votre Profil, le gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à nos services (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront.

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande avec EUROPE VELOS SARL. En commandant avec EUROPE VELOS SARL, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

 

1. COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.

A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.

Sur le coté de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles.

Veuillez noter que nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. 

Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format .pdf dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier envoyé nous un mail à europevelos@gmail.com

2. DROIT DE RETENTION

Les produits livrés restent la propriété d'EUROPE VELOS jusqu'à leur remise au transporteur.

3. DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS, DROIT LEGAL DE RETRACTATION.

A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément) ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat pour les prestations de services.

Vous devez notifier à notre siège (EUROPE VELOS Sarl, 4B rue Emiland Gauthey 71100 Chalon-sur-Saône) votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux instructions et formulaires disponibles auprès de notre centre de retours en ligne, en utilisant ce formulaire, ou par courrier électronique europevelos@gmail.com, nous vous enverrons un accusé de réception.

Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit à vos frais.

Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions quant à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter nous contacté par mail.

EFFETS DE LA RETRACTATION

Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, sauf les frais de livraison. Au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.

Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) dans l'emballage d'origine au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.

Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

  • Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • la livraison de produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;

  • Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, locations de matériels, réservations pour une réparations), mais que vous n'avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une prestations pour le 20 septembre mais que vous ne l'avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre.

 

Toutes récupérations au magasin annule automatiquement le délai de 14 jours de rétractations 

Vous devez retourner un produit au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

Vous devez payer les sommes suivantes :

  • Coûts directs de renvoi

  • Coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à votre demande expresse.

 

il n'existe pas de droit de rétractation légal en cas d'achat d'un produit en magasin ou de récupérations du produit ou de la prestations en magasin. Si SARL EUROPE VELOS reprend le(s) produit(s) vendus en cas de rétractation, il s'agit d'un geste commercial qui ne constitue pas une obligation pour autant. SARL EUROPE VELOS peut donc refuser de reprendre le(s) produit(s) vendu en magasin lorsque l'acheteur souhaite se rétracter.
 

4. PRIX ET DISPONIBILITE

Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.

Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons dès que possible par courrier électronique en utilisant l'adresse associée à votre abonnement ou via le Gestionnaire de communication dans Votre compte, si des produits que vous avez commandés s'avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.

En dépit de tous nos efforts, un petit nombre des produits présents dans notre catalogue peuvent afficher une erreur sur le prix. Nous vérifierons le prix au moment du traitement de votre commande et avant tout paiement. S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.

5. NOTRE RESPONSABILITE - GARANTIES

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. 

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

  • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;

  • pour tout produit acheté à partir du 18 mars 2016 à minuit, vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensés de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet www.europevelos.com , et les produits livrés.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

6. DROIT APPLICABLE

l'application des présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez intenter une action pour faire valoir vos droits de consommateur. Si vous êtes un consommateur et que votre résidence habituelle est située dans un pays de l'Union européenne, vous bénéficier également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence.

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, merci de nous contacter.

7. MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l'une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu'en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'effectivité des stipulations restantes.

 

8. RENONCIATION

Si vous enfreignez ces Conditions Générales de Vente et que nous ne prenons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces Conditions Générale de Vente.

10. MINEURS

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs.

11.DECLARATION D'ACCESSIBILITE

<SARL Europe Vélos> s'engage à fournir un site internet qui soit accessible à un public aussi large que possible, quelles que soient les circonstances et les capacités. Nous nous efforçons d'adhérer aussi étroitement que possible aux directives sur l'accessibilité du contenu web ((WCAG 2.0, Level AA), publiées par le World Wide Web Consortium (W3C). Ces directives expliquent comment rendre le contenu web plus accessible aux personnes en situation de handicap. La conformité à ces directives contribuera à rendre le web plus convivial pour tout le monde. Bien que la societé EUROPE VELOS s'efforce d'adhérer à ces directives et ces normes concernant l'accessibilité, il n'est pas toujours possible de le faire dans tous les domaines du site et nous nous efforçons actuellement d'y parvenir. Sachez qu'en raison de la nature dynamique du site, des problèmes mineurs peuvent survenir parfois, car il est régulièrement mis à jour. Nous nous efforçons sans cesse de rechercher des solutions qui permettent à tous les domaines du site d'atteindre le même niveau global d'accessibilité d'internet.

Si vous avez des commentaires et/ou des suggestions concernant l'amélioration de l'accessibilité de notre site, n'hésitez pas à contacter notre coordinateur d'accessibilité <Pierre Gibaud> par <0645841874> ou <europevelos@gmail.com>. Vos commentaires nous aideront à apporter des améliorations.